Vous souhaitez ameliorer la situation financiere de votre firme, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, ou bien renforcer J’ai credibilite de votre firme ?

Vous souhaitez ameliorer la situation financiere de votre firme, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, ou bien renforcer J’ai credibilite de votre firme ?

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose au cours de une composition. Il est en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) via les actionnaires ou des associes a Notre societe. En contrepartie, Des specialistes se voient attribuer des actions ou parts sociales (selon le type annuels).Le capital social d’la societe peut etre augmente (ou reduit) durant une vie selon une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

  • l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation d’la societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
  • nos actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de des decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination du dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, peuvent se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.

Un coup l’assemblee des actionnaires reunie selon les regles fixees par nos statuts d’la agence, Des specialistes vont pouvoir proceder au vote Afin de decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a la majorite des deux tiers (concernant nos SARL) et, suivant les statuts pour des SAS.

La decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.

Les differents types d’augmentation de capital

Mais avant ceci, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :

  • une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription reste determine ;
  • une augmentation de la valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (des benefices anterieurs en agence).

L’augmentation de capital par l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe reste compose d’actions ou parts sociales (selon le type annuels). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, Quand la societe desire augmenter le capital social, elle est en mesure de proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, lors d’une constitution en societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais nos statuts pourront en choisir autrement). Neanmoins, du fait de l’activite, des benefices precedemment generes et de la valeur globale d’une societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

Par exemple, il s’agit de proposer un prix superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Modi?le : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de le actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va etre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids dans le capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.

Pour compenser cet effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise est i  chaque fois superieur a la valeur nominale. Notre difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a la societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que nos fondateurs perdent le controle d’une agence. Plus le tarifs de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond reste efficace.

L’augmentation de capital avec augmentation une valeur nominale des titres

Comme nous l’avons decouvert, la valeur nominale des titres est fixee par convention avec les statuts (en general au prix de 1 euro). Si J’ai societe a emis au cours de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social est de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social une societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social sera de 2 000 euros).

Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique nullement une souscription une part des associes. Cela s’agit juste d’un virement de compte a compte au sein de la societe (le poste des reserves vers le poste de capital).

Pour les associes ou les actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation d’la valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis une societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils pourront donc perdre jusqu’a 2 000 euros i  la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant par une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Il peut donc etre Complique en faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Les regles d’une souscription de nouvelles actions

Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, les actionnaires ou associes ont la possibilite de prendre de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. La souscription va se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Lorsque des souscripteurs seront des tiers a l’entreprise, il va falloir veiller a votre que Notre procedure d’agrement (si elle est prevue via les statuts ou la loi) soit respectee.

J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fera le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a Notre Caisse des Depots et Consignations.

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